FOXCARS – Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Nom : LICENZIATO Ludovic — FOXCARS (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 95385697800010
Adresse : 1 chemin des Rosiers, 30840 Meynes, France
Contact : contact@foxcars.fr

2. Données collectées et finalités

Via le formulaire de contact

Données : prénom, nom, email, téléphone, type de demande, message.
Finalité : répondre à votre demande de devis ou d'information.
Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Dans le cadre d'une prestation

Données : coordonnées complètes, données du véhicule (VIN, immatriculation, kilométrage), photos, rapport d'inspection.
Finalité : exécution du contrat, remise du rapport, facturation.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Conservation : 5 ans (obligation comptable et contractuelle).

Données de navigation

Données : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
Finalité : sécurité du site, statistiques anonymisées.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Conservation : 13 mois maximum.

3. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises à :

Vercel Inc. (hébergeur) — données de navigation, hébergement sécurisé
Supabase (base de données) — données de commandes et rapports
Autorités compétentes — uniquement sur obligation légale

Tout transfert hors UE est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (session technique, mémorisation du consentement). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès Obtenir une copie de vos données

Rectification Corriger des données inexactes

Effacement Demander la suppression (sous conditions légales)

Opposition Vous opposer à certains traitements

Portabilité Recevoir vos données dans un format structuré

Limitation Restreindre temporairement un traitement

Pour exercer vos droits : envoyez un email à contact@foxcars.fr avec une copie de votre justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.

6. Sécurité

FOXCARS met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

Connexion sécurisée HTTPS sur tout le site
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel + Supabase)
Mots de passe stockés sous forme chiffrée

En cas de violation de données à risque élevé, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Mineurs

Les services FOXCARS sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée concernant des mineurs n'est collectée sciemment.

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client.

Dernière mise à jour : avril 2026